Liste des vaccins et formalités

AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l'étranger ?
(hors de France métropolitaine et Corse)


Réforme de la sortie de territoire des mineurs
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. L'autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité.
Le décret entrera en vigueur le 15 janvier 2017.
À partir du 15 janvier 2017, un jeune mineur, né de parents français*, qui voyage à l’étranger, sans être accompagné de l'un de ses parents, doit présenter les 3 documents suivants :
• Une carte nationale d'identité en cours de validité (notamment pour un pays de l'Union européenne ou de l'espace Schengen)
Ou
Un passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination ; attention également à la durée de validité du passeport qui varie là aussi selon le pays de destination.
• Formulaire CERFA « autorisation sortie de territoire » signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale A télécharger via le lien :
http://www.le-zebre.com/img/cms/cerfa_autorisation_sortie_territoire.pdf
• Photocopie lisible de la pièce d’identité du parent signataire ; valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité (recto-verso) ou passeport + photocopie du livret de famille si nom du signataire différent de celui de l'enfant

*pour les jeunes mineurs nés de parents étrangers (européens ou autres pays), la photocopie de la pièce d’identité du parent signataire, pourra être : carte d'identité ou passeport ou titre de séjour. ATTENTION le document sera obligatoirement en cours de validité.

FORMALITES - SEJOURS A L’ETRANGER POUR LES RESSORTISSANTS DE NATIONALITE FRANCAISE

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