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Conditions particulières de vente

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE - PARTICULIERS

Préambule : Les présentes Conditions Particulières de Vente ont vocation à s’appliquer à tous les séjours proposés par la SAS ZEBRE & CO. Les marques commerciales suivantes sont la propriété de la SAS ZEBBRE & CO : Les Vacances du Zèbre – Les Voyages du Zèbre – Vent d’Autan by Le Zèbre – Le Zèbre. Tous les séjours vendus par la SAS Zèbre & CO, entrant dans la catégorie des séjours éducatifs, font l'objet d'une déclaration pour agrément auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRJSCS) par le producteur. 1. Séjours et voyages : Notre site Internet vous présente les séjours diffusés par la SAS ZEBRE & CO et constitue l'information préalable. Cette information porte sur le contenu des forfaits (destinations, modes d'hébergements, voyages, activités et prestations complémentaires), sur les dates, les prix et les modalités de paiement, sur les conditions d'annulation et de modification du contrat et sur les formalités de voyages. Le caractère forfaitaire de nos prix comprend exclusivement un ensemble de prestations décrites dans les programmes et tableaux de prix. Notre catalogue : Il propose un pourcentage non exhaustif de l'offre de la SAS ZEBRE & CO. Ce dernier étant réalisé plusieurs mois avant le déroulement des séjours les tarifs et descriptifs proposés le sont à titre indicatif. Les descriptifs et les tarifs officiels sont ceux présents sur le site Internet www.le-zebre.com à l'instant où le client passe sa commande. Le catalogue ne comporte pas de modèle de contrat. Pour inscrire un participant sur un des séjours du catalogue le client utilisera le module de commande électronique sur le site www.le-zebre.com. Il devra au préalable avoir contrôlé le descriptif du séjour. Pour aider le client dans cette démarche la SAS ZEBRE & CO propose, pour chaque séjour, un code référence permettant de retrouver facilement ce séjour sur le moteur de recherche du site internet www.le-zebre.com ainsi qu'un service de renseignement clientèle par mail ou téléphone. 2. Commande d'un séjour : 2.1 Sur le site Internet www.le-zebre.com : Une commande est conditionnée par la signature d'un contrat électronique par un des parents et/ou le représentant légal et le versement d'un acompte (hors bons CAF, chèques vacances, participations C.E) de 370 euros additionné du montant des garanties optionnelles souscrites. Dans le cas d’une commande à moins de sept jours du départ l’intégralité du forfait sera demandée. Pour toute commande effectuée avec un moyen de paiement autre que la carte bancaire, l'acompte doit être parvenu en nos locaux dans un délai de 7 jours à partir de la réservation, passé ce délai, la place peut être remise en vente. Pour toute commande à moins de 15 jours du départ, ce délai est porté à 3 jours et à la journée pour toute commande à moins d’une semaine. Si le client accepte la proposition en cliquant sur "valider la commande", un contrat de vente lui est alors présenté. Il peut alors procéder à l'acceptation en ligne de son contrat électronique en cliquant à nouveau sur "valider la commande". Ce dernier clic n’est possible que si le client a confirmé avoir lu et accepté les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante. Un lien «conditions générales de vente» est mis à sa disposition. Cette démarche du double "clic" vaut reconnaissance et acceptation par l'acheteur au nom de tous les voyageurs du contrat électronique et de l'ensemble des conditions exposées ci-après. Le client recevra par mail, dès la fin de son processus d'achat, un mail intitulé «LE ZEBRE Confirmation de pré réservation» précisant le séjour, les dates et les différentes options souscrites et attestant que la SAS ZEBRE & CO a bien pris en compte sa demande. Un second mail intitulé «LE ZEBRE Commande validée» est émis automatiquement lors de la réception en nos locaux d'un acompte ou lors de la validation par la banque d'un acompte par carte bancaire. Ce mail contient le contrat électronique contre signé par la SAS ZEBRE & CO. La date de contre signature de ce contrat par la SAS ZEBRE & CO est la date intitulée «date de validation». Le délai de rétractation qui s’applique habituellement pour toute vente à distance ne s’applique pas aux contrats ayant pour objet « la prestation de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être soumis à une date ou selon une périodicité déterminée (Article L.121-20-4 code consommation). 2.2 Commande off line : Le client a la possibilité de commander un séjour en imprimant une fiche d'inscription (contrat voyage papier) et d'envoyer l'ensemble des documents nécessaires par courrier ainsi qu'un acompte. Une fois la demande prise en compte par la SAS ZEBRE & CO le client recevra un courrier ou un mail de «Commande validée», cela, dans la mesure où le produit souhaité est toujours disponible à la date de réception du contrat signé et de l'acompte en nos bureaux. ATTENTION : pour les séjours linguistiques, les conditions de vente sont différentes et votre inscription pourra être confirmée avec un délai d’attente de 2 semaines. Aux vues des disponibilités sur de tels séjours, il pourra à l’inverse vous être demandé de confirmer une inscription dans la journée. 2.3 Règlement : Le solde du séjour doit parvenir à la SAS ZEBRE & CO au plus tard un mois avant le départ, de même qu'une copie du dossier de l'enfant. A défaut, votre enfant ne pourra pas participer au séjour. Un enfant ne peut être accepté sur un séjour s’il n’a pas fournis l’ensemble des documents présentés dans le module « formalités obligatoires » du séjour. Dans ce cas de figure, le montant total du séjour reste dû. Toute inscription faite par un service d’aide sociale à l’enfant, une institution spécialisée, une famille d'accueil doit nous être précisée au moment de l'inscription. Cette inscription est conditionnée par la signature d'une convention spéciale entre l'inscrivant et la SAS ZEBRE & CO. ATTENTION, vous vous engagez à ce que l’enfant inscrit n’ait fait l’objet ni d’incarcérations ni de mesures éducatives. 3. Prix : Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports (carburant/énergie), des redevances et taxes et des taux de change. Vous serez informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée : part du Transport, redevances et taxes connues à la date du contrat, part des achats en Devises et taux de référence : Pour toute hausse supérieure à 8%, vous recevrez sur un support durable le détail de la variation du prix, ses conséquences sur le prix du forfait, le choix qui s’offre à vous d’accepter ou de refuser dans un délai raisonnable et des conséquences de l’absence de réponse. 4. Formalités de voyage : La SAS ZEBRE & CO s'efforce d'apporter le maximum d'informations utiles à ses participants sur les formalités administratives et sanitaires à accomplir pour se rendre dans les différents pays de séjour et sur les différents centres. 5. Annulation, désistement et modification de séjour : Annulation du fait du participant : Absence de droit de rétractation Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le présent contrat n’est pas soumis au droit de rétractation. Toutefois, le voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants : Frais d’annulation/résolution du contrat : Le voyageur a la possibilité d’annuler/résoudre le présent contrat moyennant le paiement des frais suivants (par personne ou par dossier, sur le prix total du voyage) : Le barème d’annulation étant variable en fonction du type de séjour et de la date d’annulation cette information est donnée à titre d’information préalable pour chaque forfait. Tout séjour commencé est intégralement dû, quelles que soient les raisons invoquées. Le montant correspondant à une souscription à une garantie optionnelle reste dû qui s'ajoutent aux frais d'annulation. Pour toute inscription pour laquelle l'annulation ne nous a pas été signalée, le montant du séjour reste intégralement dû. La non délivrance de papiers administratifs ne peut nous être opposable pour obtenir le remboursement du séjour. Désistement ou modification en cours de séjour du fait du participant : Toute interruption de séjour, quel qu'en soit le motif, et/ou toute renonciation à certaines prestations comprises dans le forfait ne pourront faire l'objet d'aucun remboursement de la part de la SAS ZEBRE & CO. Les frais de retour anticipé et d'accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant, sauf en cas d'une prise en charge dans le cadre d’une assistance rapatriement. Toute annulation ou modification du transport réservé par le client est facturé 20 €. Elle n’est possible qu’après accord de la SAS ZEBRE & CO et en tout état de cause au plus tard 15 jours avant le début du séjour. Aucun remboursement de billet n'est possible pour une annulation ou une modification intervenue au-delà de ce délai. Annulation et modification du fait de la SAS ZEBRE & CO : La réalisation d'un séjour est conditionnée par le nombre de participants inscrits. Cet élément est indiqué au titre de l’information préalable dans chaque fiche séjour. Si le nombre de participants était inférieur au seuil de rentabilité, la SAS ZEBRE & CO pourrait se voir dans l'obligation d'annuler ce séjour. Dans cette éventualité, la SAS ZEBRE & CO informerait le participant dans les délais suivants 20 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée dépasse 6 jours. 7 jours avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours. 48h avant la date de départ, pour les voyages dont la durée est 2 jours. Le Voyageur sera alors remboursé de toutes les sommes qu’il aura pu verser mais ne pourra pas prétendre à une indemnisation. Le participant aurait alors le choix d'un report de son inscription pour un séjour similaire ou du remboursement total des sommes versées. La SAS ZEBRE & CO peut se voir dans l'obligation, en cas de circonstances exceptionnelles ou d'empêchement majeur, de modifier un lieu de séjour, un programme ou ses prestations. Dans cette éventualité, la SAS ZEBRE & CO proposera des prestations de remplacement de qualité équivalente ou supérieure sans supplément de prix, ou, à défaut, le remboursement des prestations non fournies. La SAS ZEBRE & CO peut se voir dans l'obligation de modifier des dates et horaires de séjour en fonction des disponibilités et impératifs imposés par les compagnies aériennes, maritimes et ferroviaires. Dans l'éventualité de mouvements de grèves ou de changements d'horaires imposés par ces mêmes compagnies, nous nous efforcerons de rechercher et de proposer des solutions adaptées aux difficultés rencontrées afin de garantir l'exécution des voyages aller et retour. 6. Règlement intérieur aux séjours de la SAS ZEBRE & CO Recommandations au participant : Le participant doit accepter d'avoir une attitude conforme aux règles élémentaires de bonne conduite qui doivent prévaloir dans tout rapport humain mais aussi de respecter les recommandations de la SAS ZEBRE & CO ou de ses partenaires, fournisseurs ou sous-traitants (respect des règles de bonne conduite, des horaires, participation aux activités programmées, politesse envers les autres, non consommation de drogues et/ou alcool etc.). Discipline : Le participant est invité à adopter une bonne conduite envers le personnel d'encadrement et les autres participants, et au cours de toutes les activités proposées sur le séjour auquel il participe. Le participant devra adopter une tenue vestimentaire correcte. L’usage de drogue, alcool, tabac, le vol sous toutes ses formes, l'utilisation de tout véhicule à moteur, en qualité de conducteur ou de passager pour les deux roues, la pratique de l'auto stop sont formellement interdits. Dans le cas où le comportement d'un participant serait de nature à troubler le bon déroulement du séjour, ou dans le cas où, il ne respecterait pas les règles élémentaires de bonne conduite et de sécurité, la SAS ZEBRE & CO se réserve le droit d'en informer ses parents et d’interrompre son séjour. Les frais de retour anticipé et l’accompagnement éventuel sont toujours à la charge du participant et/ou de ses parents et/ou de l'inscrivant. Décharge de responsabilité : Le séjour terminé, notre mission s’achève dès que les participants sont repris en charge par leurs parents, dans les 15 minutes qui suivent le retour. Nous déclinons toute responsabilité quant aux incidents qui pourraient survenir à posteriori. 7. Qualité de séjour : Il est préférable de nous faire part de vos éventuelles remarques pendant la durée du séjour. Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le voyageur est tenu de la signaler au contact ci-après dans les meilleurs délais. En effet durant les séjours, la SAS ZEBRE & CO assure une astreinte 24h/24 sur le mail permanence@le-zebre.com afin que nous puissions intervenir immédiatement. Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du client. Le voyageur pourra également demander de l’aide auprès du contact ci-dessus en cas de difficulté sur place. 8. Garanties optionnelles : Contrat ADP20181984-04 souscrit auprès de GROUPE SPECIAL LINES En qualité d'organisateur responsable, la SAS ZEBRE & CO considère la souscription à une garantie indispensable pour garantir au participant une couverture optimale des risques liés à son voyage et son séjour. Ces contrats ont fait l'objet d'études et d’analyses sérieuses en partenariat avec notre courtier et les compagnies d'assurances. Nos responsables de séjours reçoivent des directives afin de permettre leurs mises en œuvre dans l'intérêt des participants. Chaque participant inscrit à un séjour organisé par nos soins bénéficie de ces garanties d'assurances et en fonction de son domicile légal en ce qui concerne l'assistance. Pour toute information concernant les risques couverts par ces garanties, leur montant, les exclusions, les modalités de remboursement, veuillez consulter la rubrique GARANTIES OPTIONNELLES depuis notre site Internet. 9. Remboursement des frais d'annulation ou d’interruption (option facultative) : Le participant peut obtenir le remboursement des acomptes et des sommes versées en règlement du forfait de séjour en optant, au moment de l'inscription, pour une garantie annulation et interruption de séjour. Le montant de cette garantie doit être réglé impérativement ou moment de l'inscription du participant et ne fera l'objet d'aucun remboursement. Vous trouverez le descriptif complet des modalités de remboursement dans les fichiers joints au mail de pré réservation et sur notre site dans la rubrique GARANTIES OPTIONNELLES. 10. Responsabilité : la SAS ZEBRE & CO, en tant qu’organisateur du séjour, est responsable de la bonne exécution des services prévus au présent contrat et est tenue d’apporter de l’aide au voyageur en difficulté. En cas de mise en jeu de leur responsabilité de plein droit du fait des prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer ; à défaut et sauf préjudice corporels, dommages intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts éventuels sont limités à trois fois le prix total du voyage ou du séjour. Toutefois, la SAS ZEBRE & CO peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au participant, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure. 11. Frais Médicaux : Il se peut que la SAS ZEBRE & CO fasse l'avance de frais médicaux (honoraires médicaux, radios, médicaments, etc.) pour un participant. Dans cette éventualité, vous recevrez une facture correspondant aux frais médicaux avancés. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons la feuille de soins. 12. Bons-vacances et Chèques Vacances : Les accueils d’enfants en « séjours éducatifs » font l'objet d'une déclaration pour agrément auprès de la DRJSCS. Nous sommes autorisés à recevoir les Bons-Vacances des Caisses d'Allocation Familiales et les Chèques Vacances de l'ANCV selon la législation en vigueur. Il convient, afin de pouvoir en bénéficier et d'en assurer le traitement, de nous les adresser avant le début du séjour. ATTENTION Il nous est impossible de connaître toutes les modalités d’attributions spécifiques des aides de ces différents organismes. Vous devez donc vous renseigner auprès de votre bureau référent afin de connaître ces modalités. En cas de refus de versement, même après la réalisation du séjour, la SAS ZEBRE & CO sera en droit de vous demander le règlement correspondant à cette aide. 13. Politique de confidentialité des données : Si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique www.bloctel.gouv.fr. La personne qui conclut un contrat avec la SAS ZEBRE & CO accepte notre démarche sur la confidentialité des données détaillée sur la page www.le-zebre.com/charte-de-confidentialite. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant et d’un droit d’opposition pour raison légitime à leur traitement. Cette charte de confidentialité expose également le droit d’’utilisation de l'image des participants: Ainsi la SAS ZEBRE & CO pourra produire et utiliser des photos ou vidéos des participants prises lors de ses séjours pour illustrer ses propres supports de communication (site internet, réseaux sociaux, catalogues...), ceux de ses partenaires ou des articles de presse, sans que cette liste soit exhaustive. Les représentants légaux du participant acceptent que des reportages TV, radios ou presse écrite aient lieu au cours des séjours, et que les participants soient interviewés. La diffusion de ces reportages pourra se faire par tout moyen et sur tout support. 14. Cession du contrat Conformément à l’article L. 211-11 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder le présent contrat tant que celui-ci n’a produit aucun effet et jusqu’à 7 jours du départ, en prévenant l’agence dans un délai raisonnable, à une personne remplissant les mêmes conditions que vous. Vous-même et le bénéficiaire de la cession demeurez solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession qui vous seront communiqués. 15. Relances : En cas d’impayés la SAS ZEBRE & CO se réserve le droit de facturer des frais de traitement de dossier, les frais d’envoi et les frais de recours à un cabinet de recouvrement. Pour les enfants bénéficiant de prises en charge, en cas de non-participation de l'enfant ou en cas de retour prématuré, l'organisme signataire s'engage à régler le montant du séjour. 16. Réclamation et Médiation : Le voyageur peut saisir le service client du détaillant de toute réclamation, à l’adresse suivante : SAS ZEBRE & CO service clients 14 rue du Bas Taulet 13330 PELISSANNE par lettre RAR ou mail à info@le-zebre.com accompagné(e) de tout justificatif. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours ou s’il n’est pas satisfait de la réponse reçue, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel. Si la vente s’effectue en ligne, le voyageur a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige. 17. Assurances et assistance : RCP : La SAS Zèbre & Co est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie Generali Iard, Entreprise régie par le Code des assurances - 552 062 663 RCS Paris Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris Assurance assistance rapatriement : La SAS Zèbre & Co a souscrit un contrat d’assurance voyage auprès de la Compagnie Groupama Rhône Alpes Auvergne, 50 rue de St Cyr 69251 Lyon cedex 09. Garanties : 4 000 000 € dont DINC 1 500 000 € Nature et plafond des garanties: - Rapatriement sanitaire : Frais réels - Remboursement complémentaire des frais médicaux et avance de frais d’hospitalisation : Canada, USA, Asie, Australie* : 150 000€ Autres pays (hors France)* : 80 000€ Franchise : 50€ • En complément des remboursements de la Sécurité Sociale et de la mutuelle du participant - Avance de la caution pénale : 15 000€ - Assistance juridique : 13 000€ - RC vie privée : 4 500 000€ par sinistre et par évènement Franchise 100€ - Frais de secours et de recherche : 5 000€ - Invalidité permanente : 10 000€ - Décès : 10 000€ - Frais funéraires : 2 500€ 18. DROIT A L’IMAGE Durant son séjour, le participant peut être amené à être photographié ou filmé. La SAS ZEBRE & CO pourra alors utiliser les clichés ou films afin d’illustrer ses supports de communication (brochures, fiches de séjours, site internet, chaine Youtube, blogs, pages professionnelles Facebook, Pinterest…). Si toutefois, le responsable légal du participant refuse cette utilisation à l’image, il devra le notifier par écrit à la SAS ZEBRE & CO par lettre recommandée avec accusé de réception avant le début du séjour. 19. INFORMATIONS DIVERSES Garantie Financière : souscrite auprès de Groupama Licence délivrée par le Ministère du Tourisme et la Commission d’immatriculation : IM013100001 Agrément de le DDCS N°013ORG0563

Charte de confidentialité de la SAS ZEBRE & CO 2018-10-19

Tout d'abord, nous accordons de l'importance à votre vie privée. Nous savons que cette phrase est toujours mentionnée dans ce type de publication mais nous sommes très sérieux à ce sujet. En utilisant les services de la SAS ZEBRE & CO, vous placez votre confiance en nous, et nous tenons à la préserver. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour protéger et sécuriser toutes les données personnelles que vous nous partagez. Nous agissons dans l'intérêt de nos clients et nous sommes transparents concernant le traitement de vos données personnelles. Ce document explique, de façon claire et transparente, comment nous utilisons et traitons vos données personnelles, pour que vous puissiez comprendre facilement notre démarche. De plus, nous vous indiquons comment nous contacter si vous avez des questions sur vos données personnelles, et nous serions d'ailleurs heureux de pouvoir vous éclairer. Si vous avez déjà utilisé les services de la SAS ZEBRE & CO, vous savez que nous proposons des services liés au voyage via nos plateformes digitales, ainsi qu'à travers d'autres plateformes en ligne telles que les sites Internet de nos partenaires ou les réseaux sociaux. Toutes les informations qui suivent concernent toutes ces plateformes. Vous bénéficiez ainsi d’une seule Charte de confidentialité pour l’ensemble de nos plateformes. La présente charte de confidentialité s'applique à toutes sortes d'informations que nous recueillons à travers ces plateformes ou à travers d'autres moyens associés. La présente Charte de confidentialité est susceptible d'être modifiée de temps à autre. Si vous souhaitez en savoir plus sur vos données personnelles, consultez cette page régulièrement pour connaître les dernières mises à jour. Si nous apportons des modifications à la Charte de confidentialité et que ces dernières ont un impact sur vous, nous vous en informerons avant le début des nouvelles activités. Si vous n'êtes pas d'accord avec notre Charte de confidentialité, vous devrez arrêter d'utiliser nos services. Dans le cas où vous les acceptez, vous pourrez procéder à de nouvelles inscriptions. Quels types de données personnelles sont recueillis par la SAS ZEBRE & CO? Nous ne pouvons pas vous aider à réserver un Voyage sans informations préalables de votre part, c'est pourquoi nous vous demandons quelques renseignements lorsque vous utilisez nos services. Ceux-ci sont vraiment élémentaires tels que vos nom et prénom, vos coordonnées, votre adresse email, vos coordonnées gsm, au travail et à votre domicile, vos informations de paiement et le nom des participants aux voyages, le nom des responsables légaux. Dans le cadre de ces participants mineurs nous allons également vous demander un certain nombre d’informations confidentielles afin de pouvoir vous représenter lorsque vous ne serez pas présents durant le voyage. Ces informations peuvent être d’ordre médical mais également administratives. C’est pourquoi nous vous demandons notamment une copie de votre attestation de carte vital afin de pouvoir traiter, si vous nous avez donné votre accord dans le process de réservation, toute relation administrative avec un médecin ou un hôpital. L’activité des voyages pour les mineurs dépend également d’une réglementation très stricte qui nous demande notamment de contrôler le bon état de vaccination des participants. Nous vous demanderons donc de le justifier afin que le participant puisse partir sur l’un de nos voyages. Cette réglementation nous impose aussi de contrôler certain aspect de « savoir-faire » pour certaines activités. Exemple savoir nager pour participer à une activité aquatique type rafting ou catamaran... Enfin nous devrons notamment, pour les voyages à l’étranger, vous demandez des copies de documents type passeport ou Autorisation de Sortie du territoire (AST). De manière générale l’ensemble de ces demandes de pièces justificatives vous sont précisées en avant-vente dans chaque fiche séjour, sur les sites internet dans un module dénommé « Formalités obligatoires». Comme spécifié dans nos Conditions Générales et Particulières de vente le seul support détenant l’ensemble des informations préalable à votre achat sont localisées sur les plateformes digitales gérées par la SAS ZEBRE & CO. La SAS ZEBRE & CO édite également des brochures qui ne peuvent regrouper l’ensemble des informations préalables. La référence séjour attachée à chaque voyage vous permet de retrouver sur nos plateformes digitales l’ensemble de ces informations. Nous recueillons également les données provenant de votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil que vous utilisez pour accéder à nos services. Cela inclut votre adresse IP, le navigateur que vous utilisez et vos paramètres de langue. Nous tenons également un fichier de journalisation des connections sur vos comptes clients. Ce fichier contient votre identifiant, l’heure de connexion et votre heure de déconnexion si vous avez cliqué sur le bouton « Déconnexion » de votre compte client, ainsi que votre adresse IP. Cette journalisation est notamment une composante sécuritaire sur l’utilisation abusive de votre compte client. Lors de vos appels à nos services de réservation, nos conseillés sont également susceptible de noter l’heure, le motif de votre appel et le compte rendu de cet appel. Nous recueillons également vos informations personnelles lors d’un contact via nos formulaires de contact. (Nom, mail, téléphone). A l’issue de ce contact nous vous créons un compte au sein de notre plateforme. Vous recevrez à ce sujet un email d’information. Dans ce compte vous pourrez gérer vos options de contact via nos newsletters. Données personnelles que vous nous donnez sur d'autres personnes Vous pouvez notamment participer à notre programme de parrainage et nous transmettre le nom le prénom et l’adresse mail d’une personne tierce que nous stockerons afin de pouvoir lui proposer des remises ou des informations sur notre offre. Nous devons cependant souligner qu'il est ici de votre responsabilité de vous assurer que la ou les personnes sur lesquelles vous avez fourni des données personnelles sont au courant de ce fait et qu'elles comprennent et acceptent la façon dont la SAS ZEBRE & CO utilise leurs données (comme expliqué dans cette Charte de confidentialité). Pourquoi la SAS ZEBRE & CO recueille et utilise vos données personnelles ? Nous vous demandons vos informations personnelles pour une bonne raison : cela nous permet de gérer vos Réservations de Voyage en ligne, et de nous assurer que vous obtenez le meilleur service possible. Ces données sont utilisées : • Pour la réservation de votre voyage. • Le traitement de votre dossier de voyage et le contrôle des formalités obligatoires avant départ. • Pour le partage de ces données avec certains prestataires du voyage que ce soit une organisation interne à la SAS ZEBRE & CO ou externe. Dans certains cas, si vous vous êtes inscrit via un réseau, un comité d’entreprise, une œuvre sociale… ces derniers peuvent bénéficier d’un code de supervision leur permettant de consulter l’ensemble des informations contenues dans une page commande. Nous vous recommandons de vous rapprocher de ce tiers pour contrôler si ces derniers disposent d’un accès à vos données de commande. Il vous appartiendra d’opposer à ce tiers votre refus du partage de vos données. Nous utilisons également vos données personnelles pour vous contacter et vous informer de nos dernières réductions et de nos offres spéciales et d'autres produits ou services qui, selon nous, pourraient vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de ces communications marketing par e-mails facilement et à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » que vous trouverez dans toutes nos newsletters. Communication avec vous : Si vous n’avez pas terminé votre Réservation de Voyage en ligne, nous pouvons vous contacter pour vous rappeler qu’elle est en cours. Nous estimons que ce service vous est utile car il vous permet de poursuivre votre Réservation de Voyage et de contrôler qu’aucun problème technique n’est survenu pendant cette réservation. Lorsque vous utilisez nos services, nous pourrons vous envoyer un questionnaire de qualité. Ces données ne sont pas publiées. Elles nous servent à améliorer la qualité des voyages que nous vous proposons. Nous vous envoyons d'autres informations relatives à votre Réservation de Voyage pour que vous sachiez, par exemple, comment nous contacter en cas de besoin ou pour vous aider à préparer et à profiter au maximum de votre Voyage. Vous pourrez aussi recevoir des informations sur vos Réservations de Voyage à venir ou un résumé de vos précédentes Réservations de Voyage. Vous pouvez également recevoir un certain nombre de relances automatiques dans le cas d’un dossier de voyages non soldé ou incomplet. Nous vous alerterons automatiquement dès que vos informations de voyages seront disponibles. Même si vous n'avez aucune Réservation de Voyage à venir, il se peut que vous receviez d'autres messages à caractère administratif, pouvant inclure des alertes de sécurité. Motifs juridiques : enfin, dans certains cas, nous pourrions utiliser vos données personnelles pour traiter et résoudre des litiges juridiques, pour des enquêtes réglementaires ou le respect de la législation en vigueur, pour faire appliquer les conditions d'utilisation du service de réservation en ligne de la SAS ZEBRE & CO ou pour se conformer aux demandes des autorités. Accessoirement, dans certains cas que nous ne souhaitons et n’aimons pas, le traitement de vos données pourrait être utilisé dans le cadre d’un litige que nous aurions avec vous. Pour traiter vos données personnelles telles que mentionnées ci-dessus, nous nous appuyons sur les cadres juridiques suivants : La SAS ZEBRE & CO s'appuie sur des bases légales de traitements nécessaires des données personnelles pour la réalisation d'un contrat, en particulier pour finaliser et gérer votre Réservation de Voyage. Si les données personnelles requises ne sont pas fournies, la SAS ZEBRE & CO ne peut pas finaliser la Réservation du Voyage, ni fournir un service à la clientèle. Nous nous appuyons notamment le code du tourisme et sur la réglementation d’Accueil Collectif des Mineurs du Ministère de la Cohésion Sociale. La SAS ZEBRE & CO s'appuie également, le cas échéant, sur le respect des obligations légales (telles que les demandes d'application de la loi). Lorsque la loi applicable l'exige, la SAS ZEBRE & CO obtiendra votre consentement préalablement au traitement de vos données personnelles aux fins de marketing direct. Si vous souhaitez vous opposer aux traitements prévus, et qu'aucun mécanisme de désinscription n'est directement accessible (par exemple, dans les paramètres de votre compte), dans la mesure du possible, veuillez nous contacter via le formulaire de contact de notre DPO : https://www.le-zebre.com/nous-contacter.html. Comment vos données sont-elles partagées avec des tiers par la SAS ZEBRE & CO ? L’offre de le SAS ZEBRE & CO inclue plusieurs partenaires. Le but premier est de partager les données nécessaires à votre voyage avec un éventuel prestataire, constituant du voyage qui peut être le service de production de la SAS ZEBRE & CO ou un autre prestataire du voyages. Ceci afin de finaliser votre réservation, et réaliser vos voyages. D'autres tiers destinés à vous fournir nos services peuvent également recevoir une partie de vos données, telles que les institutions financières, les annonceurs, les autorités gouvernementales ou autres autorités. D’une manière générale nous restons votre seul interlocuteur pour la collecte de ses données. Celles que nous transférons sont uniquement liées à la réalisation de votre voyage. Aucune donnée bancaire n’est transmise à nos fournisseurs ou prestataires. Cependant en cas de litige lié à une réservation, nous pourrions fournir les informations relatives au processus de réservation nécessaires au règlement du différend, telles qu'une copie de votre confirmation de Réservation de Voyage comme preuve que celle-ci a bien été effectuée. Nous vous informons également que toutes vos données sont traitées en interne. Nous n’externalisons pas le traitement de vos réservations auprès d’un prestataire tiers. Prestataires de paiement et (autres) institutions financières : lorsqu'une opposition au paiement est faite pour votre réservation, soit par vous, soit par le détenteur de la carte de crédit utilisée pour faire votre Réservation de Voyage, il est possible que nous devions partager certaines informations de réservation avec le prestataire de service de paiement et l'institution financière concernée afin de traiter l'opposition. Cela peut aussi comprendre une copie de votre confirmation de réservation ou l'adresse IP utilisée pour faire votre réservation. Nous pouvons partager des informations avec les institutions financières concernées si nous estimons cela strictement nécessaire dans le cadre de la détection et de la prévention des fraudes. Autorités compétentes : nous transmettons les données personnelles aux forces de l'ordre dans la mesure où cela est exigé par la loi ou strictement nécessaire pour la prévention, la détection ou la poursuite d'actes criminels ou de fraudes, ou si nous sommes légalement obligés de le faire. Nous pouvons être contraints de révéler davantage de données personnelles aux autorités compétentes afin de défendre nos droits ou nos établissements, ou les droits et les établissements de nos partenaires commerciaux. Partenaires commerciaux : nous travaillons avec de nombreux partenaires commerciaux dans le monde entier. Ces partenaires commerciaux distribuent ou assurent la promotion des services de de la SAS ZEBRE & CO. Lorsque vous réservez sur le site Internet ou l'appli de nos partenaires commerciaux, certaines des données personnelles que vous leurs fournissez, tels que votre nom et votre adresse e-mail, votre adresse, et autres informations liées aux formalités obligatoires, nous seront transmises pour finaliser et gérer votre Réservation de Voyage. Lorsque vous réservez sur le site Internet de l'un de nos partenaires commerciaux, veuillez également prendre le temps de lire leur clause de confidentialité si vous souhaitez comprendre comment ces partenaires commerciaux peuvent traiter vos données personnelles. À des fins de détection et de prévention des fraudes, et si cela est strictement nécessaire, nous pouvons également échanger des informations sur nos utilisateurs avec des partenaires commerciaux. Nous pouvons être susceptibles d’organiser des opérations de promotions avec d’autres opérateurs économiques et donc d’exploiter vos données personnelles de type adresse de résidence. Pour cela nous recueillons durant le process de vente votre accord. Et vous disposez au sein de votre compte client d’un droit de rectification de cet accord. En aucun cas vos informations sensibles ne sont transmises à d’autres tiers que ceux nécessaires au bon déroulement de vos voyages. La transmission de données personnelles telles que décrites dans la présente Charte de Confidentialité peut inclure des transferts de données personnelles à l'étranger vers des pays dont les lois sur la protection des données ne sont pas aussi protectrices que celles des pays de l'Union européenne. Lorsque la législation européenne l'exige, nous ne transférons des données personnelles qu'à des destinataires offrant un niveau de protection des données adéquat. Dans ces situations, le cas échéant, nous prenons dans la mesure du possible des dispositions pour garantir que vos données personnelles sont toujours protégées conformément aux normes européennes. Puis-je contrôler les informations personnelles que j'ai partagées avec la SAS ZEBRE & CO ? Vous pouvez à tout moment demander à consulter vos données personnelles que nous conservons. Si vous souhaitez les examiner, veuillez envoyer un e-mail via notre formulaire de contact dédié https://www.le-zebre.com/nous-contacter.html. • Vous pouvez nous demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet • Vous pouvez nous informer de tous les changements relatifs à vos données personnelles, ou nous demander de modifier toute donnée personnelle que nous possédons à votre sujet, bien que vous puissiez effectuer vous-même ces modifications • Dans certaines situations, vous pouvez nous demander d'effacer, de bloquer ou de limiter le traitement de vos données personnelles, ou de vous opposer à certaines de nos méthodes de traitement de vos données personnelles • Dans certaines situations, vous pouvez également nous demander d'envoyer à un tiers les données personnelles que vous nous avez transmises. Lorsque nous utilisons vos données personnelles suite à votre accord, vous avez le droit, et ce à tout moment, de le révoquer, conformément à la loi en vigueur. De plus, lors du traitement de vos données personnelles, dans un intérêt légitime ou dans l'intérêt public, vous pouvez refuser à tout moment que nous utilisions vos données personnelles sous réserve de la loi en vigueur. Nous comptons sur vous pour vous assurer que vos données personnelles sont complètes, exactes et à jour. Veuillez nous informer rapidement de toute modification ou inexactitude de vos données personnelles en nous contactant. Si vous avez un compte utilisateur en ligne, vous pouvez accéder à une quantité importante de vos données personnelles par l'intermédiaire de notre site internet. Notre site vous offre généralement la possibilité d'ajouter, de mettre à jour ou de supprimer les renseignements que nous avons à votre sujet. Si nous possédons des données personnelles à votre sujet qui ne sont pas accessibles sur notre site et nos applications, vous pouvez nous envoyer votre demande gratuitement. C’est notamment le cas pour tous les échanges par mail que nous aurons pu avoir en dehors de nos plateformes digitales. Pour toute demande concernant la présente Charte de Confidentialité et l'exercice de vos droits ou si vous avez une réclamation, veuillez contacter notre Responsable de la protection des données à partir de notre formulaire de contact https://www.le-zebre.com/nous-contacter.html . Vous pouvez également contacter votre autorité locale compétente en matière de protection des données. Si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base d'un intérêt légitime et qu'aucun mécanisme de désinscription n'est disponible directement, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact https://www.le-zebre.com/nous-contacter.html Qui est responsable du traitement des données personnelles sur les plateformes digitales de la SAS ZEBRE & CO ? La SAS ZEBRE & CO dispose de son siège en France et l’ensemble des données traitées par la SAS ZEBRE & CO le sont sur le sol Français. Comment la SAS ZEBRE & CO utilise-t-elle les réseaux sociaux ? Les réseaux sociaux sont utilisés de différentes manières par la SAS ZEBRE & CO. Nous y avons recours pour rendre nos services de réservation en ligne plus accessibles mais également pour promouvoir nos produits et services, ainsi que pour mettre en avant et améliorer ces produits et services. 1. Connexion via votre compte de réseau social. Nous ne proposons pas à ce jour ce type de fonctionnalité. 2. Intégration des plugins sociaux. Nous avons également mis en place des plugins sociaux sur le site et les applications de la SAS ZEBRE & CO. Quand vous cliquez sur l'un de ces boutons (par ex. le bouton « J'aime » de Facebook), des informations sont partagées avec le réseau social concerné. Si vous êtes en même temps connecté(e) sur le réseau social, il se peut que l'information soit relayée sur votre compte par le réseau social. Ce dernier pourra également l'afficher sur votre profil et ainsi la partager avec d'autres membres de votre réseau. 3. Autres fonctionnalités et services liés aux réseaux sociaux. Il se peut que nous intégrions d'autres services de réseaux sociaux (tels que la messagerie) dans les communications entre vous et la SAS ZEBRE & CO ou vos contacts au sujet de nos services. Nous pourrions administrer des comptes et proposer nos applications sur plusieurs réseaux sociaux. À chaque fois que vous vous connectez à la SAS ZEBRE & CO via un réseau social, ce dernier peut vous autoriser à partager des informations avec la SAS ZEBRE & CO. Si vous choisissez de partager des informations, le réseau social vous demandera généralement de préciser quelles informations vous souhaitez partager. Ces informations peuvent comprendre votre adresse e-mail, votre âge et les photos de profil sauvegardées dans votre compte utilisateur. La SAS ZEBRE & CO utilise également les réseaux sociaux pour vous tenir informé du déroulement des séjours. Nous sommes donc susceptibles de publier des photos et des vidéos présentant vos enfants durant leur activité. Lors de votre réservation vous avez validé nos Conditions Générales et Particulières de Ventes qui précisent notamment que vous nous cédez un droit sur la production et la diffusion d’images ou de vidéos concernant vos enfants. A tout moment vous pouvez vous opposez à cette diffusion en nous contactant via notre formulaire de contact https://www.le-zebre.com/nous-contacter.html Quelles sont les procédures de sécurité et de conservation mises en place par la SAS ZEBRE & CO pour protéger vos données personnelles ? Nous suivons des procédures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé et tout usage abusif de vos données personnelles. Afin d'assurer la protection et la confidentialité des données personnelles qui nous sont communiquées, nous utilisons des procédures et des systèmes professionnels adéquats. Nous appliquons également des procédures de sécurité ainsi que des restrictions techniques et physiques pour limiter l'utilisation et l'accès à vos données personnelles présentes sur nos serveurs. Seul le personnel habilité est autorisé, dans le cadre de son travail, à accéder à vos données personnelles. Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nous le jugerons nécessaire pour vous permettre d'utiliser nos services, de vous fournir nos services (y compris le maintien du compte d'utilisateur en ligne (si créé), de respecter les lois en vigueur, de résoudre les litiges avec toute partie et pour nous permettre d'exercer notre activité, y compris pour détecter et prévenir les fraudes ou d'autres activités illégales. Toutes les données personnelles que nous conservons seront soumises à cette Charte de Confidentialité. Si vous avez la moindre question sur une période de conservation spécifique pour certains types de données personnelles que nous traitons, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact. https://www.le-zebre.com/nous-contacter.html D’une manière générale nous conservons vos données jusqu’à la prescription juridique de votre dossier de voyage. Bien que nous ne souhaitions pas rentrer en litige avec vous il est malheureusement possible que nous ayons un différend lors de notre relation. Il est donc nécessaire que nous puissions nous défendre. Nous conservons donc l’ensemble de vos données : • Pendant 5 ans après le retour du participant pour tous les contrats souscrits avant le 1er juillet 2018. • Pendant 2 ans après le retour du participant pour tous les contrats souscrits après le 1er juillet 2018. • Pendant 10 ans à compter d’un accident ayant entraîné un préjudice corporel. • La réglementation nous impose de conserver l’ensemble des données liées aux informations comptables et fiscales pendant 10 ans. • Pendant 3 ans depuis notre dernier contact commercial. A l’issue des périodes définies ci-dessus, une fois par an, en général lors du dernier trimestre de l’année nous procédons à une purge des données prescrites à savoir : • l’ensemble des documents de « formalités obligatoires ». • l’ensemble des correspondances par mail • l’ensemble des informations sur le profil sanitaire du participant. Nous conservons cependant à viser marketing l’ensemble de vos données nous permettant de vous contacter afin de vous proposer nos nouveaux services ou des offres commerciales susceptibles de vous intéresser. Sachant que sur simple demande de votre part nous pourrions les supprimer. Enfin nous pourrions convenir avec vous de la suppression de l’ensemble de vos données, sauf celles liées aux problématiques fiscales et comptables dès le retour du participant du voyages sous réserve que nous signions un accord de solde de tout compte et de prescription juridique. Comment la SAS ZEBRE & CO gère-t-elle les données personnelles des enfants ? Les services proposés par la SAS ZEBRE & CO sont essentiellement destinés aux mineurs. La réservation de tout service pour un mineur n’est autorisée qu’avec le consentement d'un tuteur légal ou d'un parent. Dans notre process de réservation nous vous demandons d’ailleurs de préciser le détenteur de l’autorité légale sur le participant si ce dernier est mineur. Si nous nous rendons compte que nous traitons les informations d'un mineur sans le consentement valide d'un parent ou d'un tuteur, nous nous réservons le droit de les supprimer. Informations sur les cookies À chaque fois que vous utilisez nos services en ligne, y compris les applications, des cookies et d'autres technologies de tracking sont utilisés de plusieurs façons. Ils permettent aux sites Internet de la SAS ZEBRE & CO de fonctionner, analysent le trafic ou sont utilisés à des fins publicitaires. Ces technologies sont utilisées par nous directement ou par nos partenaires commerciaux, y compris les fournisseurs de services tiers et les annonceurs avec lesquels nous travaillons. Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est une petite quantité de données installées sur le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile par un site Internet. Les « cookies internes » sont placés par le serveur responsable du domaine correspondant. Les cookies de la SAS ZEBRE & CO sont donc des « cookies internes ». Lorsque nous autorisons d'autres serveurs à placer des cookies sur les sites et applications de la SAS ZEBRE & CO, ces cookies sont appelés « cookies tiers ». Par ailleurs, les cookies de session et les cookies permanents sont deux choses différentes. Les cookies de session cessent d'exister lorsque vous fermez votre navigateur, tandis que les cookies permanents ont une durée de vie plus longue et ne sont pas automatiquement supprimés lors de la fermeture du navigateur. Nous faisons en sorte de placer des cookies ou d'autoriser le placement de cookies pour une durée maximum de 90 jours. Comment sont utilisés les cookies ? Les cookies sont utilisés dans différents buts. Ils permettent de vous identifier en tant qu'utilisateur unique lorsque vous naviguez sur plusieurs pages d'un site Internet, sur différents sites Internet ou sur une application. Les types d'informations que nous collectons à travers les cookies comprennent l'adresse IP, l'identifiant de l'appareil, les pages consultées, le type de navigateur, les informations de navigation, le système d'exploitation, le fournisseur d'accès Internet, l'horodatage, si vous avez répondu à une publicité, l'URL référant, les fonctionnalités utilisées ou les activités réalisées sur le site web/les applications. Les cookies utilisés sur notre site Internet et nos applications remplissent différentes fonctions : Les cookies techniques : nous faisons le maximum pour proposer à nos visiteurs un site Internet et des applications performants et fonctionnels s'adaptant à leurs souhaits et besoins. C'est pour cette raison que nous utilisons des cookies techniques, afin d'afficher notre site Internet et nous assurer qu’il fonctionne correctement. C’est aussi grâce à eux que vous pouvez créer votre compte, vous connecter et gérer vos réservations. Ces cookies techniques sont absolument indispensables au bon fonctionnement de notre site. Les cookies analytiques : nous utilisons ces cookies pour observer la façon dont les utilisateurs consultent notre site, découvrir ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas et optimiser notre site et nos applications. Ils nous permettent également d'évaluer l'impact de nos publicités et communications et de nous assurer que nous vous proposons toujours des services intéressants et adaptés. Les données que nous collectons comprennent les pages que vous consultez, ouvrez et quittez, le type de plateforme que vous utilisez, les e-mails que vous avez ouverts et qui ont donné lieu à une action de votre part, ainsi que la date et l’heure. Cela signifie également que nous pouvons utiliser des informations sur votre façon d'interagir avec le site, comme le nombre de clics sur une page, les mouvements de souris, le défilement des pages et les termes de recherche que vous saisissez dans les différents champs. Nous utilisons également des cookies analytiques dans le cadre de nos campagnes publicitaires en ligne pour savoir comment les utilisateurs se comportent sur notre site internet ou sur nos applis après avoir vu l’une de nos publicités en ligne, y compris des publicités sur des sites tiers. Nos partenaires peuvent aussi utiliser les cookies analytiques pour savoir si leurs utilisateurs se servent des offres d’hébergement intégrées à leur site Internet. Cookies publicitaires : nous utilisons nos propres cookies ainsi que des cookies tiers pour afficher des publicités sur notre site et sur d’autres sites. C’est ce qu’on appelle le reciblage, une technique basée sur les recherches que vous avez effectuées sur notre site, comme par exemple les destinations recherchées, les établissements consultés et les tarifs affichés. Comment les gérer ? Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et la façon dont vous pouvez les gérer ou les supprimer, consultez le site allaboutcookies.org et la section d'aide de votre navigateur. Les paramètres de navigateurs comme Internet Explorer, Safari, Firefox ou Chrome permettent de choisir quels cookies accepter ou refuser. L’endroit où se situent ces paramètres varie selon les navigateurs. 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